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Les régimes d'exemption étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques [articles], fasc. 89

Language: français.Publication: Rabat : 2009-11/12Description: pp. 95-106ISSN: 1113 1764.Subject: JURISPRUDENCE | CONSEIL CONSTITUTIONNEL | CLIMAT Item type:

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articles	Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain	Magasin	35(05) REM(64) (Browse shelf(Opens below))	Available

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