Les régimes d'exemption étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques (Record no. 52521)

MARC details
000 -Label
leader 00931nam a2200253Ia 4500
011 ## - ISSN
ISSN 1113 1764
099 ## - Informations locales
Type de document articles
100 ## - Données générales de traitement
a 20191201d2009 u||y0frey5050 ba
101 ## - Langue
langue document français
122 ## - zone de données codées : période historique
Période couverte 2009-2010
200 ## - Titre
titre propre Les régimes d'exemption étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques
type document articles
N° de partie fasc. 89
210 ## - Editeur
lieu de publication Rabat
date de publication 2009-11/12
215 ## - Description
Importance matérielle pp. 95-106
463 ## - niveau de l'unité matérielle
titre REVUE MAROCAINE D'ADMINISTRATION LOCALE ET DE DEVELOPPEMENT
-- المجلة المغربية للإدارة المحلية و التنمية
501 ## - rubrique de classement
-- 59137
610 ## - sujets
Descripteur JURISPRUDENCE
610 ## - sujets
Descripteur CONSEIL CONSTITUTIONNEL
610 ## - sujets
Descripteur CLIMAT
801 ## - source de catalogage
pays TN
agence de catalogage IRMC
règles de catalogage utilisées UNIMARC
-- 54971
830 ## - note
catalogeur KJ
Holdings
Perdu ? Propriétaire Dépositaire Localisation Cote
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