Commission instituée par arrêté résidentiel du 18 novembre 1890 pour la réduction des frais de justice et d'immatriculation : Deuxième rapport complémentaire de la 2e sous-commission et modifications définitives aux projets de décrets ; TUNISIE. Régence de Tunis. Commission instituée par arrêté résidentiel du 18 novembre 1890 pour la réduction des frais de justice et d'immatriculation [Books]

Corporate Author (Secondary): TUNISIE. Régence de Tunis. Commission instituée par arrêté résidentiel du 18 novembre 1890 pour la réduction des frais de justice et d'immatriculationLanguage: français.Country: Tunisie.Publication: Tunis : Impr. B. Borrel, 1891Description: 20 p. ; 24 cm.Subject - Geographical Name: TUNISIE Subject: AGRICULTURE | COLONISATION | LEGISLATION FONCIERE | FRANCE Item type: Books
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Books Books Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain Magasin RES 325 (Browse shelf(Opens below)) Available RES 325
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RES 322 Commission instituée par arrêté résidentiel du 18 novembre 1890 pour la réduction des frais de justice et d'immatriculation LIVR, travaux de la 3e sous-commission, rapport complémentaire RES 323 Commission instituée pour étudier la réduction des frais de justice en Tunisie LIVR, travaux de la première sous-commission RES 324 De l'extension de la procédure commerciale aux affaires civiles LIVR, rapport présenté à la commission instituée par arrêté résidentiel du 13 novembre 1890 pour la réduction des frais de justice et d'immatriculation RES 325 Commission instituée par arrêté résidentiel du 18 novembre 1890 pour la réduction des frais de justice et d'immatriculation LIVR, Deuxième rapport complémentaire de la 2e sous-commission et modifications définitives aux projets de décrets RES 326 Commission instituée par arrêté résidentiel du 18 novembre 1890 pour la réduction des frais de justice et d'immatriculation LIVR, Projet adopté par la commission pour la remise des actes d'huissier par la poste ou par voie administrative RES 327 Commission instituée par arrêté résidentiel du 18 novembre 1890 pour la réduction des frais de justice et d'immatriculation LIVR, Projet de décret concernant les tarifs en matière civile, commerciale et administrative adopté par la commission RES 328 Note sur le projet de modification de la procédure civile LIVR

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