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Commission instituée par arrêté résidentiel du 18 novembre 1890 pour la réduction des frais de justice et d'immatriculation LIVR, Deuxième rapport complémentaire de la 2e sous-commission et modifications définitives aux projets de décrets

20191202d1891 u||y0frey5050 ba

- FD / PD& . = Tunis

Subjects--Corporate Names:
AGRICULTURE
COLONISATION
LEGISLATION FONCIERE
FRANCE