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Loi du 15 mars 1892 (16 chaban 1309) portant modifications à la loi foncière et décrets des 15 et 16 mars 1892 (16 et 17 chaban 1309) sur la réduction des frais d'immatriculation et les ventes judiciaires d'immeubles (Record no. 61850)

MARC details
000 -Label
leader	00816 2200241 4500
099 ## - Informations locales
Type de document	Books
100 ## - Données générales de traitement
a	20240918d1892 u\|\|y0frey5050 ba
101 ## - Langue
langue document	français
102 ## - Pays d'édition ou de production
pays d'édition	Tunisie
200 ## - Titre
titre propre	Loi du 15 mars 1892 (16 chaban 1309) portant modifications à la loi foncière et décrets des 15 et 16 mars 1892 (16 et 17 chaban 1309) sur la réduction des frais d'immatriculation et les ventes judiciaires d'immeubles
auteur secondaire	TUNISIE. Régence de Tunis
type document	Books
210 ## - Editeur
lieu de publication	<a href="Tunis">Tunis</a>
nom de l'éditeur	<a href="Impr. française B. Borrel">Impr. française B. Borrel</a>
date de publication	<a href="1892">1892</a>
215 ## - Description
Importance matérielle	79 p.
format	26 cm
607 ## - sujets
sujet	TUNISIE
610 ## - sujets
Descripteur	AGRICULTURE
610 ## - sujets
Descripteur	COLONISATION
610 ## - sujets
Descripteur	LEGISLATION FONCIERE
610 ## - sujets
Descripteur	FRANCE
712 ## - Collectivité auteur secondaire
élément d'entrée	TUNISIE. Régence de Tunis
champ interne Koha	80342
801 ## - source de catalogage
pays	TN
agence de catalogage	IRMC
règles de catalogage utilisées	UNIMARC
date de la transaction	20240918
830 ## - note
catalogeur	KJ

Holdings
Propriétaire	Dépositaire	Localisation	Code barre	Cote	Date inventaire
Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain	Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain	Magasin	RES 743	RES 743	18/09/2024