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(1892). Loi du 15 mars 1892 (16 chaban 1309) portant modifications à la loi foncière et décrets des 15 et 16 mars 1892 (16 et 17 chaban 1309) sur la réduction des frais d'immatriculation et les ventes judiciaires d'immeubles. Tunis: Impr. française B. Borrel.
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1892. Loi du 15 mars 1892 (16 chaban 1309) portant modifications à la loi foncière et décrets des 15 et 16 mars 1892 (16 et 17 chaban 1309) sur la réduction des frais d'immatriculation et les ventes judiciaires d'immeubles. Tunis: Impr. française B. Borrel.
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(1892). Loi du 15 mars 1892 (16 chaban 1309) portant modifications à la loi foncière et décrets des 15 et 16 mars 1892 (16 et 17 chaban 1309) sur la réduction des frais d'immatriculation et les ventes judiciaires d'immeubles. Tunis: Impr. française B. Borrel.
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Loi du 15 mars 1892 (16 chaban 1309) portant modifications à la loi foncière et décrets des 15 et 16 mars 1892 (16 et 17 chaban 1309) sur la réduction des frais d'immatriculation et les ventes judiciaires d'immeubles. Tunis: Impr. française B. Borrel. 1892.