Le Régime législatif et réglementaire du chèque (Record no. 30473)

MARC details
099 ## - Informations locales
Type de document Books
100 ## - Données générales de traitement
a 20191202d1997 u||y0frey5050 ba
101 ## - Langue
langue document français
102 ## - Pays d'édition ou de production
pays d'édition Tunisie
122 ## - zone de données codées : période historique
Période couverte 1997-1997
200 ## - Titre
titre propre Le Régime législatif et réglementaire du chèque
auteur TUNISIE. Banque Centrale de Tunisie (Tunis)
type document Books
210 ## - Editeur
lieu de publication Tunis
nom de l'éditeur Banque centrale de Tunisie
date de publication 1997
215 ## - Description
Importance matérielle 24 p.
format 25 cm
300 ## - Note
note Contient : «Extrait du Code de Commerce, chap. III : du chèque» / «Circulaire aux banques n° 96-03 du 15 avril 1996 relative à l'application des dispositions du Code de Commerce relatives au chèque telles que modifiées par les textes subséquents et notamment par la loi n° 96-28 du 3 avril 1996»
545 ## - Titre de section
titre article «Extrait du Code de Commerce, chap. III : du chèque»
-- «Circulaire aux banques n° 96-03 du 15 avril 1996 relative à l'application des dispositions du Code de Commerce relatives au chèque telles que modifiées par les textes subséquents et notamment par la loi n° 96-28 du 3 avril 1996»
607 ## - sujets
sujet TUNISIE
610 ## - sujets
Descripteur LEGISLATION FINANCIERE
610 ## - sujets
Descripteur BANQUE D'ETAT
610 ## - sujets
Descripteur DROIT COMMERCIAL
710 ## - auteur
élément d'entrée TUNISIE. Banque Centrale de Tunisie (Tunis)
Champ interne Koha 85969
801 ## - source de catalogage
pays TN
agence de catalogage IRMC
règles de catalogage utilisées UNIMARC
830 ## - note
catalogeur ED
Holdings
Propriétaire Dépositaire Localisation Code barre Cote Date inventaire
Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain Magasin BR 20033 BR 20033 07/12/2019
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