Le Régime législatif et réglementaire du chèque
20191202d1997 u||y0frey5050 ba
- Contient : «Extrait du Code de Commerce, chap. III : du chèque» / «Circulaire aux banques n° 96-03 du 15 avril 1996 relative à l'application des dispositions du Code de Commerce relatives au chèque telles que modifiées par les textes subséquents et notamment par la loi n° 96-28 du 3 avril 1996» - ED .
= Tunis
LEGISLATION FINANCIERE
BANQUE D'ETAT
DROIT COMMERCIAL
- Contient : «Extrait du Code de Commerce, chap. III : du chèque» / «Circulaire aux banques n° 96-03 du 15 avril 1996 relative à l'application des dispositions du Code de Commerce relatives au chèque telles que modifiées par les textes subséquents et notamment par la loi n° 96-28 du 3 avril 1996» - ED .
= Tunis
LEGISLATION FINANCIERE
BANQUE D'ETAT
DROIT COMMERCIAL