Commission instituée par arrêté résidentiel du 18 novembre 1890 pour la réduction des frais de justice et d'immatriculation : Deuxième rapport complémentaire de la 2e sous-commission et modifications définitives aux projets de décrets ; TUNISIE. Régence de Tunis. Commission instituée par arrêté résidentiel du 18 novembre 1890 pour la réduction des frais de justice et d'immatriculation [Books]

Corporate Author (Secondary): TUNISIE. Régence de Tunis. Commission instituée par arrêté résidentiel du 18 novembre 1890 pour la réduction des frais de justice et d'immatriculationLanguage: français.Country: Tunisie.Publication: Tunis : Impr. B. Borrel, 1891Description: 20 p. ; 24 cm.Subject - Geographical Name: TUNISIE Subject: AGRICULTURE | COLONISATION | LEGISLATION FONCIERE | FRANCE Item type: Books
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Books Books Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain Magasin RES 325 (Browse shelf(Opens below)) Available RES 325

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