000			01267nam a2200229Ia 4500
001			40229
090			_a40229
099			_tARTI
100			_a20191201d1996 u||y0frey5050 ba
101			_afre
122			_a1996-1996
200			_aRapport fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord euro- méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part. _bARTI _fBertrand DELANOE _hfasc. 444
210			_d1996-06-19
215			_a36 p.
463			_tSENAT _iRapport fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord euro- méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part.
610			_aCOOPERATION
610			_aCEE
610			_aRELATION DIPLOMATIQUE-POLITIQUE
610			_aRELATION ECONOMIQUE
700			_aDELANOE _bBertrand _925849 _4070
801			_aTN _bIRMC _gUNIMARC
830			_aCB