Commission instituée par arrêté résidentiel du 18 novembre 1890 pour la réduction des frais de justice et d'immatriculation : travaux de la 3e sous-commission : procédure, cour d'appel / FRANCE. Régence de Tunis [Books]

Corporate Author (Main): FRANCE. Régence de TunisLanguage: français.Country: Tunisie.Publication: Tunis : Impr. Rapide, 1891Description: 44 p. ; 25 cmSubject: ADMINISTRATION COLONIALE | RESIDENT GENERAL | PROTECTORAT | FRANCE | COLONISATION | COLONIALISME | PERIODE COLONIALE | REGENCE DE TUNIS | JUSTICE Item type: Books
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Books Books Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain Magasin RES 318 (Browse shelf(Opens below)) Available RES 318
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RES 315 Commission instituée par arrêté résidentiel du 18 novembre 1890 pour la réduction des frais de justice et d'immatriculation LIVR, rapport complémentaire de la 2me sous-commission RES 316 Commission instituée par arrêté résidentiel du 18 novembre 1890 pour la réduction des frais de justice et d'immatriculation LIVR, 2me rapport complémentaire de la deuxième sous-commission et modifications définitives aux projets de décrets RES 317 Commission instituée par arrêté résidentiel du 18 novembre 1890 pour la réduction des frais de justice et d'immatriculation LIVR, projets de décrets et voeux relatifs à la loi foncière, adoptés par la commission RES 318 Commission instituée par arrêté résidentiel du 18 novembre 1890 pour la réduction des frais de justice et d'immatriculation LIVR, travaux de la 3e sous-commission, procédure, cour d'appel RES 319 Commission instituée par arrêté résidentiel du 18 novembre 1890 pour la réduction des frais de justice et d'immatriculation LIVR, 3me rapport complémentaire de la deuxième sous-commission RES 320 Commission instituée par arrêté résidentiel du 18 novembre 1890 pour la réduction des frais de justice et d'immatriculation LIVR, travaux de la 3e sous-commision, compétence RES 321 Commission instituée par arrêté résidentiel du 18 novembre 1890 pour la réduction des frais de justice et d'immatriculation LIVR, travaux de la 3e sous-commission, suppression des transports d'huissiers, création de postes d'huissiers-greffiers

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