Instruction générale sur la nouvelle législation en matière de timbre et d'enregistrement ; TUNISIE. Régence de Tunis. Protectorat français. Direction générale des finances [Books]

Corporate Author (Secondary): TUNISIE. Régence de Tunis. Protectorat français. Direction générale des financesLanguage: français.Country: Tunisie.Publication: Tunis : Impr. française B. Borrel, 1896Description: 56 p. ; 31 cm.Subject - Geographical Name: TUNISIE Subject: ADMINISTRATION COLONIALE | RESIDENT GENERAL | PROTECTORAT | FRANCE | COLONISATION | COLONIALISME | PERIODE COLONIALE | REGENCE DE TUNIS | LEGISLATION FINANCIERE | FINANCES PUBLIQUES | DROIT FISCAL Item type: Books
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Books Books Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain Magasin RES 686 (Browse shelf(Opens below)) Available RES 686
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RES 683 Budget de l'Etat et des établissements publics pour l'exercice 1955-56, budgets annexes des établissements publics rattachés pour ordre au budget général de l'Etat RES 684 Timbre et enregistrement des pièces justificatives de l'ordonnancement et du paiement des dépenses publiques RES 685 Timbre et enregistrement, décret organique sur le timbre du 20 avril 1912 ; décret organique sur l'enregistrement du 19 avril 1912 ; arrêté du directeur général des finances portant règlement d'administration publique pour l'application du décret du 20 avril 1912 sur le timbre RES 686 Instruction générale sur la nouvelle législation en matière de timbre et d'enregistrement RES 687 Recueil de la législation relative aux impôts personnels et sur les revenus et aux taxes dues par les sociétés, feuillets de mise à jour et feuillets complémentaires RES 688 Instruction générale du 20 décembre 1899 sur le recouvrement des impots directs en vertu du décret du 13 juillet 1899 et sur les attributions financières des caïds et des cheikhs RES 689 Recueil des textes législatifs et règlementaires concernant. I Le régime de l'alcool des vinaigres, acides acétiques, vins et bières. II la viticulture et la répression des fraudes commerciales en matière de spiritueux vinaigres, vins, bières, sirops et édulcorants

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