Details for: La Dernière législation des loyers et la révision des baux à longue durée en Tunisie , commentaire du décret beylical du 7 décembre 1925. › Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain catalog

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La Dernière législation des loyers et la révision des baux à longue durée en Tunisie : commentaire du décret beylical du 7 décembre 1925. / Louis COULON [Books]

Main Author: COULON, Louis, AuteurLanguage: français.Country: Tunisie.Publication: Tunis : Impr. Bonici, 1926Description: 59 p. ; 21 cm.Subject - Geographical Name: TUNISIE Subject: DROIT DE LA PROPRIETE | DROIT PRIVE | LEGISLATION FONCIERE Item type:

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Books	Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain	Magasin	BR 04927 (Browse shelf(Opens below))	Available		BR 04927

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Contient les textes de trois décrets beylicaux.

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