Details for: Code civil et commercial tunisien › Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain catalog

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Code civil et commercial tunisien : avant projet discuté et adopté au rapport de M. D. Santillana, 1 [Books]

Set Level: Travaux de la commission de codification des lois tunisiennesLanguage: français.Country: Tunisie.Publication: Tunis : Impr. générale ; J. Picard, 1899Description: XVIII-860 p. ; 32 cmSubject - Geographical Name: TUNISIE Subject: DROIT CIVIL | DROIT COMMERCIAL | DROIT MUSULMAN | LEGISLATION Item type:

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Books	Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain	Magasin	G 01802 (Browse shelf(Opens below))	Available		G 01802

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Previous	G 01799 Dictionnaire de la législation tunisienne renfermant en outre des lois, décrets et arrêtés publiés par le Journal officiel tunisien, la traduction de plusieurs lois et décrets antérieurs et la législation algérienne applicable en Tunisie, avec notes, notices historiques et tables alphabétique et chronologique	G 01800 Dictionnaire de la législation tunisienne.	G 01801 Supplément au dictionnaire de la législation tunisienne renfermant les lois, décrets et arrêtés promulgués en Tunisie du 15 septembre 1895 au 1er janvier 1899 suivi d'une table des matières contenues dans le dictionnaire et le supplément et de nombreuses notes de jurisprudence.	G 01802 Code civil et commercial tunisien	G 01803 Le Code algérien, recueil annoté... des lois, décrets, décisions, arrêtés et circulaires formant la législation spéciale de l'Algérie...de 1872 à 1878	G 01814 Négociation et détermination des salaires dans le droit conventionnel	G 01815 Géographie générale du Maroc.	Next

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