Code de l'Algérie annoté : recueil chronologique des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires etc... formant la législation algérienne actuellement en vigueur avec les travaux préparatoires et l'indication de la jurisprudence suivi d'une table alphabétique de concordance, 14. Supplément année 1910 [Books]

Language: français.Country: Algérie.Publication: Alger : A. Jourdan ; J. Carbonel, 1911Description: pp. [513]-672 - 47 p. ; 28 cmSubject - Geographical Name: ALGERIE Subject: LEGISLATION | DROIT Item type: Books
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Books Books Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain Magasin G 01901 (Browse shelf(Opens below)) Available G 01901
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G 01898 Code de l'Algérie annoté, recueil chronologique des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires etc... formant la législation algérienne actuellement en vigueur 11. Supplément année 1907 G 01899 Code de l'Algérie annoté, recueil chronologique des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires etc... formant la législation algérienne actuellement en vigueur avec les travaux préparatoires et l'indication de la jurisprudence suivi d'une table alphabétique de concordance 12. Supplément année 1908 G 01900 Code de l'Algérie annoté, recueil chronologique des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires etc.... formant la législation algérienne actuellement en vigueur avec les travaux préparatoires et l'indication de la jurisprudence suivi d'une table alphabétique de concordance 13. Supplément année 1909 G 01901 Code de l'Algérie annoté, recueil chronologique des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires etc... formant la législation algérienne actuellement en vigueur avec les travaux préparatoires et l'indication de la jurisprudence suivi d'une table alphabétique de concordance 14. Supplément année 1910 G 01902 Code de l'Algérie annoté, recueil chronologique des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires etc... formant la législation algérienne actuellement en vigueur avec les travaux préparatoires et l'indication de la jurisprudence suivi d'une table alphabétique de concordance 15. Supplément année 1911 G 01903 Code de l'Algérie annoté, recueil chronologique des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires etc... formant la législation algérienne actuellement en vigueur avec les travaux préparatoires et l'indication de la jurisprudence suivi d'une table alphabétique de concordance 16. Supplément année 1912 G 01904 Code de l'Algérie annoté, recueil chronologique des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires etc... formant la législation algérienne actuellement en vigueur avec les travaux préparatoires et l'indication de la jurisprudence suivi d'une table alphabétique de concordance 17. Supplément année 1913

18 vol. . Appendice au supplément 1906, 1907, 1908 et 1909. Notes

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