Code de l'Algérie annoté : recueil chronologique des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires etc... formant la législation algérienne actuellement en vigueur avec les travaux préparatoires et l'indication de la jurisprudence suivi d'une table alphabétique de concordance, 6. Supplément année 1901 [Books]

Language: français.Country: Algérie.Publication: Alger : A. Jourdan, 1902Description: 73-27 p. ; 28 cmSubject - Geographical Name: ALGERIE Subject: LEGISLATION | DROIT Item type: Books
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Books Books Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain Magasin G 01893 (Browse shelf(Opens below)) Available G 01893
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G 01890 Code de l'Algérie annoté, recueil chronologique des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires etc... formant la législation algérienne actuellement en vigueur avec les travaux préparatoires et l'indication de la jurisprudence suivi d'une table alphabétique de concordance 3. Supplément année1898 G 01891 Code de l'Algérie annoté, recueil chronologique des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires etc... formant la législation algérienne actuellement en vigueur avec les travaux préparatoires et l'indication de la jurisprudence suivi d'une table alphabétique de concordance 4. Supplément année 1899 G 01892 Code de l'Algérie annoté, recueil chronologique des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires etc... formant la législation algérienne actuellement en vigueur avec les travaux préparatoires et l'indication de la jurisprudence suivi d'une table alphabétique de concordance 5. Supplément année 1900 G 01893 Code de l'Algérie annoté, recueil chronologique des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires etc... formant la législation algérienne actuellement en vigueur avec les travaux préparatoires et l'indication de la jurisprudence suivi d'une table alphabétique de concordance 6. Supplément année 1901 G 01894 Code de l'Algérie annoté, recueil chronologique des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires etc... formant la législation algérienne actuellement en vigueur avec les travaux préparatoires et l'indication de la jurisprudence suivi d'une table alphabétique de concordance 7. Supplément années 1902 et 1903 G 01895 Code de l'Algérie annoté, recueil chronologique des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires etc... formant la législation algérienne actuellement en vigueur avec les travaux préparatoires et l'indication de la jurisprudence suivi d'une table alphabétique de concordance 8. Supplément année1904 G 01896 Code de l'Algérie annoté, recueil chronologique des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires etc... formant la législation algérienne actuellement en vigueur avec les travaux préparatoires et l'indication de la jurisprudence suivi d'une table alphabétique de concordance 9. Supplément année 1905

18 vol. Appendice au supplément 1900. Notes

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