Details for: Ordonnance n° 45-609 du 10 avril 1945 relative aux travaux préliminaires à la reconstruction. › Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain catalog

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Ordonnance n° 45-609 du 10 avril 1945 relative aux travaux préliminaires à la reconstruction. / Charles DE GAULLE / FRANCE. Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme (Paris) [Books]

Main Author: DE GAULLE, Charles, AuteurCorporate Author (Main): FRANCE. Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme (Paris)Language: français.Country: France.Publication: Paris : Ministère de la reconstruction et d l'urbanisme, 1945Description: 20 p. ; 21 cmSubject: LOI D'EXCEPTION | GOUVERNEMENT | URBANISME Item type:

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Books	Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain	Magasin	BR 20024 (Browse shelf(Opens below))	Available		BR 20024

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Ordonnance modifiée par la loi d'octobre 1946 (Cf JORF 28-10-1946).

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