Rapport fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord euro- méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part. (Record no. 40229)

MARC details
000 -Label
leader 01267nam a2200229Ia 4500
099 ## - Informations locales
Type de document articles
100 ## - Données générales de traitement
a 20191201d1996 u||y0frey5050 ba
101 ## - Langue
langue document français
122 ## - zone de données codées : période historique
Période couverte 1996-1996
200 ## - Titre
titre propre Rapport fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord euro- méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part.
type document articles
auteur Bertrand DELANOE
N° de partie fasc. 444
210 ## - Editeur
date de publication 1996-06-19
215 ## - Description
Importance matérielle 36 p.
463 ## - niveau de l'unité matérielle
titre SENAT
titre de section ou de partie Rapport fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord euro- méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part.
610 ## - sujets
Descripteur COOPERATION
610 ## - sujets
Descripteur CEE
610 ## - sujets
Descripteur RELATION DIPLOMATIQUE-POLITIQUE
610 ## - sujets
Descripteur RELATION ECONOMIQUE
700 ## - Auteur
auteur DELANOE
prénom Bertrand
koha internal code 25849
code de fonction Auteur
801 ## - source de catalogage
pays TN
agence de catalogage IRMC
règles de catalogage utilisées UNIMARC
830 ## - note
catalogeur CB
Holdings
Perdu ? Propriétaire Dépositaire Localisation Cote
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