Dispositions du Code civil relatives à la nationalité française et autres dispositions législatives non intégrées dans le code civil. (Record no. 39524)

MARC details
000 -Label
leader 01280nam a2200277Ia 4500
011 ## - ISSN
ISSN 0393 6503
099 ## - Informations locales
Type de document articles
100 ## - Données générales de traitement
a 20191201d1994 u||y0frey5050 ba
101 ## - Langue
langue document français
122 ## - zone de données codées : période historique
Période couverte 1993-1994
200 ## - Titre
titre propre Dispositions du Code civil relatives à la nationalité française et autres dispositions législatives non intégrées dans le code civil.
type document articles
auteur secondaire FRANCE. Affaires sociales, santé, ville. Population et migrations (direction) (Paris)
-- FRANCE. Affaires sociales, santé, ville. Population et migrations (direction) (Paris)
N° de partie fasc. 7
210 ## - Editeur
date de publication 1994
215 ## - Description
Importance matérielle 23 p.
463 ## - niveau de l'unité matérielle
titre NOTES ET DOCUMENTS
titre de section ou de partie Dispositions du Code civil relatives à la nationalité française et autres dispositions législatives non intégrées dans le code civil.
501 ## - rubrique de classement
-- 24002
610 ## - sujets
Descripteur IMMIGRATION
610 ## - sujets
Descripteur POLITIQUE EMIGRATION
610 ## - sujets
Descripteur FRANCE
610 ## - sujets
Descripteur DROIT CIVIL
610 ## - sujets
Descripteur
712 ## - Collectivité auteur secondaire
élément d'entrée FRANCE. Affaires sociales, santé, ville. Population et migrations (direction) (Paris);
-- FRANCE. Affaires sociales, santé, ville. Population et migrations (direction) (Paris)
champ interne Koha 24003
801 ## - source de catalogage
pays TN
agence de catalogage IRMC
règles de catalogage utilisées UNIMARC
-- 25319
830 ## - note
catalogeur CB
Holdings
Perdu ? Propriétaire Dépositaire Localisation Cote
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