Monsieur le colonel Rebillet demandeur contre monsieur Jules Delahaye et madame la marquise de Morès défendeurs
20191202d1903 u||y0frey5050 ba
- Tribunal civil de Moulins. Présidence de M. Chanson, audiences des 22 et 23 juillet 1903 - AN .
11 TUNISIE =
PERIODE COLONIALE
JUSTICE CIVILE
- Tribunal civil de Moulins. Présidence de M. Chanson, audiences des 22 et 23 juillet 1903 - AN .
11 TUNISIE =
PERIODE COLONIALE
JUSTICE CIVILE