Le Régime législatif d'un protectorat de droit international, essai sur l'origine et les fondements du droit public tunisien
20191206 frey50
- Notes, annexes. Daté selon la dédicace. En annexe : documents constitutionnels, législatifs et diplomatiques. - FD / CB . = s.l.
PROTECTORAT
FRANCE
DROIT PUBLIC
LEGISLATION
PERIODE COLONIALE
STRUCTURE POLITIQUE
- Notes, annexes. Daté selon la dédicace. En annexe : documents constitutionnels, législatifs et diplomatiques. - FD / CB . = s.l.
PROTECTORAT
FRANCE
DROIT PUBLIC
LEGISLATION
PERIODE COLONIALE
STRUCTURE POLITIQUE